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Le programme 2017

 

 

Découvrez et téléchargez en cliquant ci-dessous les ateliers et les conférences qui ont été sélectionnés pour la convention Abripargne 2017 !

PROGRAMME ABRIPARGNE 2017 

 

Atelier 1  

Le Mandat de Protection Future : Relais de croissance pour l’intervenant tutélaire ? A ce jour, quelques centaines de mandat ont été exécutés. Quels sont les retours du Notariat ? Quels sont les freins au développement de cet outil ? Et en quoi peut-il permettre de diversifier l’activité d’un intervenant tutélaire ?

 

Atelier 2

Les actes personnels réservés au MP : la liste est-elle exhaustive ? C’est l’article 458 du code civil qui définit le régime des actes personnels. La liste des actes existe, quelle est la pratique ? la liste de ces actes de nature si personnelle est-elle exhaustive ? que nous dit la pratique ?

 

Atelier 3

Assurance vie et Clause bénéficiaire : une source de contentieux ! L’assurance vie est le placement financier préféré des Français. Une attention particulière est à apporter à la rédaction des clauses bénéficiaires. En effet, une clause mal rédigée peut être source de conflit d’interprétation au moment du dénouement du contrat. Qu’est ce qu’il est possible de faire en présence d’un majeur protégé ? Quels sont les points de vigilance à avoir ?

 

 

Atelier 4

Le médecin inscrit sur la liste : clé de voute de la mise sous protection ? La procédure de mise sous protection nécessite obligatoirement de consulter un médecin inscrit sur la liste. Quelles sont les obligations qui pèsent sur ce médecin ? Son avis est-il prépondérant ? Le Juge des tutelles dispose-t-il d’une autonomie dans le choix de la mesure de protection ?

 

 

Atelier 5

Le rapport à l’argent : Dichotomie entre le MJPM et le MP ? Budget, gestion des comptes, dépenses personnelles, un grand pan de la mesure de protection concerne l’argent. C’est aussi une grande préoccupation pour les majeurs protégés. L’appréhension de l’argent est-elle identique selon que l’on se place du côté du majeur protégé ou de celui du MJPM ?

 

Atelier 6  

Juge d’instance : Rôle et limite ? Le juge d’instance est un juge protéiforme. Le champ de ses compétences est large. Comment fait-il pour appréhender la matière des personnes vulnérables et être au plus proche des besoins de cette catégorie de personnes fragiles. Quels sont les moyens mis en œuvre par le Ministère ? Quelles sont leurs attentes vis – à vis des MJPM ? Le débat est ouvert.

 

Conférence 1

L’Ethique et la déontologie du métier de MJPM. La loi du 05.03.2007 a imposé de nouvelles obligations pour accéder à la profession de MJPM (formation, serment, etc). Le suivi des mesures de protection est-il effectué au plus près des majeurs protégés ? L’éthique du MJPM est-elle en adéquation avec les objectifs de la loi ?

 

 

Conférence 2

La fin des fonds euros : Quelle alternative ? Dans l’avenir, nous nous dirigeons vers la baisse inéluctable de la rémunération des supports euros. Quelles en sont les causes ? Quel est ainsi le devenir des fonds en euros ? De ce fait, il est nécessaire de diversifier les avoirs pour améliorer la performance la question est donc : Comment faire en présence de majeurs protégés ? Comment respecter l’obligation de l’article 496 du code civil. Des solutions existent ! 


Quelques mots clés...

Tutelle | juge des tutelles | Abripargne Tuteur familial | MJPM Privé | DU Gestion du Patrimoine Personne Protégée | CNC | CGP Mandat de protection future | Habilitation familiale | Olifan GROUP 

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